Cet arrêté interministériel remplace l'arrêté du 25 février 1975 et constitue le texte réglementaire de base pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en France.

Ce nouvel arrêté complète les recommandations mentionnées sur l'étiquettage de chaque produit phytopharmaceutique de manière à :
- éviter une dispersion par le vent des produits hors des parcelles traitées,
- protéger la santé humaine par la mise en place de délais avant récolte et de délais de rentrée sur les lieux ayant reçu le produit phytopharmaceutique,
- limiter les pollutions ponctuelles grâce à l'aménagement des sièges d'exploitation et la gestion des effluents,
-limiter les pollutions diffuses par l'attribution d'une zone non traitée (ZNT) minimale de 5 mètres en bordure de tous les points d'eau figurant sur les cartes au 1/25 000 de l'IGN.

En Bretagne, cet arrêté est complété par les arrêtés préfectoraux bretons relatifs à l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à moins de un mètre des fossés et datant du 04 avril 2005.

Tous les applicateurs (professionnels agricoles, du paysage, personnel des collectivités, particuliers) sont concernés par ces obligations.