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Reconquête de la qualité de l'eau et milieux aquatiques sur les bassins versants Jaudy-Guindy-Bizien en Bretagne, Côte d'Armor (22)

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Comité de bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien

1, rue monge CS 10761

22307 LANNION

02 96 15 19 19

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Mise à jour : 16/05/2023

L'assainissement

L'assainissement est un enjeu fondamental dès lors que l'on parle de la qualité de l'eau ; notamment d'un point de vue bactériologique. Il existe deux types d'assainissement :

L'assainissement collectif

Commune
Le système d'épuration collectif (réseau + station) est à la charge de la commune. La commune est responsable de la construction, de l'entretien, de l'autocontrôle et du devenir des boues du système d'épuration.
Les stations d'épuration sont contrôlées plusieurs fois par an par le service d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (Satese), service géré par le conseil départemental des Côtes-d'Armor. De plus, la commune est tenue de rendre public un bilan annuel sur le bon fonctionnement de son système d'épuration.

Particulier
Le particulier a l'obligation de se raccorder au réseau de collecte dans les 2 ans qui suivent la pose des canalisations, même s'il dispose déjà d'un assainissement autonome.

L'assainissement non-collectif

Commune
Le maire est responsable du contrôle du bon fonctionnement des assainissements non-collectifs (neufs ou existants). Il doit avoir créé, avant le 31 décembre 2005, un service public d'assainissement non-collectif (Spanc) qui aura le rôle de contrôler les assainissements individuels. Il sera financé grâce à une taxe facturée aux particuliers lors du contrôle.
La commune peut également prendre en charge l'entretien de  l'assainissement non-collectif mais ce n'est pas obligatoire.

Particulier
Le particulier est dans l'obligation de disposer d'une installation individuelle d'assainissement en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire qu'il doit respecter les normes de rejets. Si cela n'est pas le cas, il devra réaliser à sa charge des travaux de mise en conformité. Il devra également être en mesure de prouver au Spanc qu'il réalise un entretien de son système. Une fosse toutes eaux doit être vidangée au moins tous les 4 ans.