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Le contrat de bassin versant 2003-2006

Le contrat de bassin versant, prévu sur une durée de 4 ans (2003 à 2006), recense la situation actuelle des différents axes de travail et prévoit les actions nécessaires à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés. Il a été signé le 13 février 2004 par l’ensemble des financeurs (les collectivités adhérentes au bassin versant, l’Europe, le Conseil régional, le Conseil général des Côtes-d’armor, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et Bretagne eau pure) à condition que les acteurs locaux soient suffisamment mobilisés dans la démarche de reconquête de la qualité de l’eau. L’évaluation de cette mobilisation passe par le recueil de signatures de la charte communale pour les communes, de l’engagement de progrès agronomique (EPA) pour les agriculteurs et de la charte phytosanitaire pour les prescripteurs agricoles.

La charte communale Dour-hon-douar

Cette charte constitue l’engagement des communes dans l’opération Dour-hon-douar de reconquête de la qualité de l’eau, donnant lieu à la signature du contrat de bassin versant en 2004, pour la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’actions sur la période 2003 – 2006.
Cette charte communale regroupe quatre volets d’engagements dont l’objectif est la protection de la ressource en eau :

  • Réduction de la pollution due au rejet d’assainissement
  • Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires,
  • Protection des zones naturelles épuratoires : zones humides et maillage bocager
  • Valorisation des déchets

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