Ces présents formulaire doivent être utilisés pour toute demande de données (informatique ou non), auprès du Syndicat mixte des bassins versants du jaudy-Guindy-Bizien et des ruisseaux côtiers.

Conditions d'utilisation :
Les données qui vous sont transmises ne doivent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous formulez cette présente demande. Il ne vous est en aucun cas permis de transmettre ces données à des tiers sans un accord préalable et écrit du Syndicat.
Vous devez obligatoirement faire mention de la source des données ou documents transmis par le syndicat. Les mentions à ajouter seront dans un document texte fourni avec le CD-Rom ou le courriel.
Si cela est matériellement possible, nous nous réservons le droit de vous demander de nous faire parvenir une copie du (des) document(s) dans le(s)quel(s) apparaissent les données transmises.