Le rôle des communes face à la protection des zones épuratrices : talus, haies, zones humides.
La réglementation définie et protège les zones humides et préserve les berges de cours d'eau, mais très peu d'outils existent.
Entretiens respectueux
Favoriser des méthodes d'entretien des bords de route ou autres zones communales qui ne dégradent pas les haies: Certaines méthodes d'entretien de haie (épareuse) abîment les arbres et les rendent sensibles à certains parasites.
- Epareuse : bord de fossé et pieds de talus
- Lamier : tailles latérales
- Tronçonneuse + nacelle : élagage et émondage
Revaloriser les déchets issus de l'élagage :
Le branchage résultant de l'élagage peut être broyé en copeaux ou en plaquettes. Ces plaquettes seront réutilisées comme combustible pour des chaudières à bois ou bien comme copeaux pour du paillage.
Pour plus d'informations sur le la filière « bois-énergie » vous pouvez contacter : Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement : AILE 73 rue de St Brieuc CS 56520 35065 RENNES Cedex - ADEME Bretagne - 33,boulevard Solférino 35000 RENNES - Tél.02 99 85 87 00
Interdire l'entretien chimique des bords de route et des fossés
Interdire les brûlis de talus, technique favorisant l'effondrement des talus.
Protection réglementaire
Inscription des talus dans le Plan Local d'Urbanisme :
Définition : Le plan local d'urbanisme a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Au-delà du seul droit des sols, le PLU dessine le projet global d'aménagement et de développement durable pour l'ensemble du territoire concerné. Il recherche l'équilibre entre les enjeux urbains, agricoles, sociaux, environnementaux et économiques.
Article L 123 - 1 7 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces public, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou re-qualifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. »
Article L 130 - 1 : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu'ils soient ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer à des arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et à des plantations d'alignement. »
Les éléments du paysage qui peuvent être pris en compte dans le PLU :
Ces éléments peuvent être des haies, des boisements, des talus
. Ils seront intégrés au PLU de la même façon que le patrimoine bâti (chapelles, fours, fontaines
), car ils présenteront un ou des critères suivants : critère paysager, historique, écologique, d'accompagnement des voies de communication (voirie et chemin), cadre de vie.
Le PLU est un outil pour les collectivités permettant de protéger les talus ou autres zones remarquables.
