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LES REBONDISSEMENTS DE L'ACTUALITE REGLEMENTAIRE

Le bassin versant accompagne tous les acteurs locaux et les particuliers dans le respect de la réglementation. Une tâche rendue ardue par une actualité réglementaire parfois dense.
Quelques exemples parus dans la presse :


  • L'arrêté préfectoral du 04 avril 2005 :Après plus de deux ans d'existence, des résultats timides commencent à poindre...


  • La Loi d'orientation agricole :Action commune des bassins versants costarmoricains et des associations locales afin de dénoncer l'interdiction des préparations à base de plantes comme le purin d'ortie.

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